Etat écologique des milieux aquatiques et protection des poissons grands migrateurs

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi relative au renforcement de la protection des poissons grands migrateurs et à la restauration des continuités écologiques aquatiques, n° 3913 ( PDF) , déposé(e) le 1er juillet 2016 , mis(e) en ligne le 4 juillet 2016 à 17h00 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

L'auteur de la proposition

M. Jean-Pierre Vigier

Les co-signataires

M. Élie Aboud, M. Sylvain Berrios, M. Marc-Philippe Daubresse, M. Jean-Pierre Door, Mme Virginie Duby-Muller, M. Marc Francina, M. Laurent Furst, Mme Annie Genevard, Mme Françoise Guégot, M. Alain Moyne-Bressand, M. Alain Suguenot, M. Guy Teissier, M. Jean-Marie Tétart, Mme Marie-Jo Zimmermann, M. Michel Heinrich.