Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 1er juillet 2016
(14e législature)
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Proposition de loi relative au renforcement de la protection des poissons grands migrateurs et à la restauration des continuités écologiques aquatiques, n° 3913, déposée le vendredi 1er juillet 2016.Mise en ligne : lundi 4 juillet 2016 à 17h00