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Etat écologique des milieux aquatiques et protection des poissons grands migrateurs

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi relative au renforcement de la protection des poissons grands migrateurs et à la restauration des continuités écologiques aquatiques, n° 3913 , déposé(e) le vendredi 1er juillet 2016

et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

  • Mise en ligne : lundi 4 juillet 2016 à 17h00

L'auteur de la proposition

Tous les cosignataires