Exonération de charges sociales la gratification des stagiaires
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à exonérer de charges sociales la gratification des stagiaires, n° 2711 , déposé(e) le 8 avril 2015 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales