Exonération de charges sociales la gratification des stagiaires

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi visant à exonérer de charges sociales la gratification des stagiaires, n° 2711 , déposé(e) le mercredi 8 avril 2015

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition