DOSSIER : proposition de loi visant à instaurer la gratuité des transports ferroviaires pour les forces de l'ordre et les personnels de secours
Proposition de loi
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Ce texte a été retiré par son auteur le mercredi 15 mars 2017
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à instaurer la gratuité des transports ferroviaires pour les forces de l'ordre et les personnels de secours, n° 4555 ( PDF) , déposé(e) le 22 février 2017 , mis(e) en ligne le 27 février 2017 à 11h30 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire