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DOSSIER : proposition de loi visant à instaurer la gratuité des transports ferroviaires pour les forces de l'ordre et les personnels de secours
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsRetrait
Ce texte a été retiré par son auteur le mercredi 15 mars 2017
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi visant à instaurer la gratuité des transports ferroviaires pour les forces de l'ordre et les personnels de secours, n° 4555
, déposé(e) le mercredi 22 février 2017
et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mise en ligne : lundi 27 février 2017 à 11h30
Les cosignataires
M. Laurent Wauquiez,
Mme Véronique Louwagie,
M. Vincent Ledoux,
M. Franck Marlin,
M. Paul Salen,
M. Alain Suguenot,
M. Jean-Louis Christ,
M. Nicolas Dhuicq,
Mme Arlette Grosskost,
Mme Josette Pons,
M. Marc Le Fur,
M. Jean-Pierre Door,
M. Bernard Perrut,
M. Jean-Claude Bouchet,
M. Lionnel Luca,
Mme Marianne Dubois,
M. Rudy Salles,
M. Lucien Degauchy,
M. Fernand Siré,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Guy Geoffroy,
M. Jean-Claude Guibal,
M. Jean-Michel Couve,
M. Martial Saddier,
M. Didier Quentin,
Mme Bérengère Poletti,
M. Lionel Tardy,
M. Jacques Lamblin,
M. Daniel Fasquelle,
M. Dominique Le Mèner,
M. Pierre Morange,
M. Patrick Hetzel,
M. Pierre Morel-À-L'Huissier,
M. Sylvain Berrios,
M. Bernard Gérard,
M. Dominique Dord,
M. Olivier Marleix.