Inscription de la bière au patrimoine culturel et gastronomique protégé en France

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à inscrire la bière au patrimoine culturel et gastronomique protégé en France, n° 2085 ( PDF) , déposé(e) le 2 juillet 2014 , mis(e) en ligne le 3 juillet 2014 à 15h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

L'auteur de la proposition

Les co-signataires