Inscription de la bière au patrimoine culturel et gastronomique protégé en France
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à inscrire la bière au patrimoine culturel et gastronomique protégé en France, n° 2085 ( PDF) , déposé(e) le 2 juillet 2014 , mis(e) en ligne le 3 juillet 2014 à 15h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques