Inscription de la bière au patrimoine culturel et gastronomique protégé en France

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi visant à inscrire la bière au patrimoine culturel et gastronomique protégé en France, n° 2085 , déposé(e) le mercredi 2 juillet 2014

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

  • Mise en ligne : jeudi 3 juillet 2014 à 15h00

L'auteur de la proposition