Instauration d'un droit au travail opposable

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif Contributions

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi tendant à instaurer un droit au travail opposable, n° 3136 ( PDF) , déposé(e) le 14 octobre 2015 , mis(e) en ligne le 15 octobre 2015 à 16h25 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

M. Alain Bocquet

Les co-signataires

M. François Asensi, Mme Marie-George Buffet, M. Jean-Jacques Candelier, M. Patrice Carvalho, M. Gaby Charroux, M. André Chassaigne, M. Marc Dolez, Mme Jacqueline Fraysse, M. Nicolas Sansu.