Instauration d'un droit au travail opposable

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi tendant à instaurer un droit au travail opposable, n° 3136 , déposé(e) le mercredi 14 octobre 2015

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Mise en ligne : jeudi 15 octobre 2015 à 16h25

L'auteur de la proposition

M. Alain Bocquet

Tous les cosignataires