Interdiction du chalutage en eaux profondes

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à interdire le chalutage en eaux profondes, n° 2166 ( PDF) , déposé(e) le 22 juillet 2014 , mis(e) en ligne le 24 juillet 2014 à 10h45 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

L'auteur de la proposition

Mme Laurence Abeille

Les co-signataires

M. Éric Alauzet, Mme Brigitte Allain, Mme Isabelle Attard, Mme Danielle Auroi, M. Denis Baupin, Mme Michèle Bonneton, M. Christophe Cavard, M. Sergio Coronado, M. François-Michel Lambert, M. Noël Mamère, Mme Véronique Massonneau, Mme Barbara Pompili, M. Jean-Louis Roumégas, M. François de Rugy, Mme Eva Sas.