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Interdiction du chalutage en eaux profondes
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi visant à interdire le chalutage en eaux profondes, n° 2166
, déposé(e) le mardi 22 juillet 2014
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : jeudi 24 juillet 2014 à 10h45
Les cosignataires
M. Éric Alauzet,
Mme Brigitte Allain,
Mme Isabelle Attard,
Mme Danielle Auroi,
M. Denis Baupin,
Mme Michèle Bonneton,
M. Christophe Cavard,
M. Sergio Coronado,
M. François-Michel Lambert,
M. Noël Mamère,
Mme Véronique Massonneau,
Mme Barbara Pompili,
M. Jean-Louis Roumégas,
M. François de Rugy,
Mme Eva Sas.