Lancement de la filière de l'autoconsommation électrique

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à lancer la filière de l'autoconsommation électrique, n° 4586 ( PDF) , déposé(e) le 10 mars 2017 , mis(e) en ligne le 14 mars 2017 à 15h55 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

L'auteur de la proposition

M. Laurent Furst

Les co-signataires

M. Damien Abad, M. Bernard Brochand, Mme Laure de La Raudière, Mme Bérengère Poletti, Mme Josette Pons, M. Frédéric Reiss, M. Jean-Luc Reitzer, M. Éric Straumann, M. Claude Sturni, M. Marc-Philippe Daubresse, M. Lionnel Luca, M. Philippe Vitel, M. Dominique Dord, M. Francis Hillmeyer, Mme Maina Sage.