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Lancement de la filière de l'autoconsommation électrique
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi visant à lancer la filière de l'autoconsommation électrique, n° 4586
, déposé(e) le vendredi 10 mars 2017
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : mardi 14 mars 2017 à 15h55
Les cosignataires
M. Damien Abad,
M. Bernard Brochand,
Mme Laure de La Raudière,
Mme Bérengère Poletti,
Mme Josette Pons,
M. Frédéric Reiss,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Éric Straumann,
M. Claude Sturni,
M. Marc-Philippe Daubresse,
M. Lionnel Luca,
M. Philippe Vitel,
M. Dominique Dord,
M. Francis Hillmeyer,
Mme Maina Sage.