Les étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information en conclusion des travaux de la mission relative au marché de l'art, n° 4234 ( PDF) , déposé(e) le 16 novembre 2016 , mis(e) en ligne le 30 novembre 2016 à 17h45
