Misison sur le marché de l'art

• Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  Rapport d'information

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  • Rapport d'information

    Mercredi 16 novembre 2016

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information en conclusion des travaux de la mission relative au marché de l'art, n° 4234, déposé le mercredi 16 novembre 2016.

    Mise en ligne : mercredi 30 novembre 2016 à 17h45