Les étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information en conclusion des travaux de la mission relative au marché de l'art, n° 4234
, déposé(e) le mercredi 16 novembre 2016
- Mise en ligne : mercredi 30 novembre 2016 à 17h45
Le rapporteur
Affaires culturelles et éducation