Société : neutralité religieuse dans les entreprises et les associations
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi relative au respect de la neutralité religieuse dans les entreprises et les associations, n° 998 ( PDF) , déposé(e) le 24 avril 2013 , mis(e) en ligne le 25 avril 2013 à 11h30
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi relative au respect de la neutralité religieuse dans les entreprises et les associations, n° 998 ( PDF) , déposé(e) le 24 avril 2013 , mis(e) en ligne le 25 avril 2013 à 11h30 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Éric Ciotti , rapporteur (Nomination : mardi 21 mai 2013)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1084 ( PDF) , déposé(e) le 29 mai 2013 , mis(e) en ligne le 31 mai 2013 à 16h46
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 21 mai 2013 à 16h30 Compte-rendu
Mercredi 29 mai 2013 à 10h00 Compte-rendu
Jeudi 6 juin 2013 à 9h15 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 6 juin 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du jeudi 6 juin 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu