Conservation d'un office de tourisme communal dans les stations classées

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à permettre aux stations classées de tourisme de conserver un office de tourisme communal, n° 3935 ( PDF) , déposé(e) le 6 juillet 2016 , mis(e) en ligne le 8 juillet 2016 à 17h50 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

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