Partage des responsabilités entre les acteurs de la lutte antidopage

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi relative au partage des responsabilités entre les acteurs de la lutte antidopage, n° 699 ( PDF) , déposé(e) le 6 février 2013 , mis(e) en ligne le 7 février 2013 à 18h15 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

L'auteur de la proposition

Les co-signataires