Union européenne : partenariat et coopération avec les Philippines
Projet de ratification des traités et conventions
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Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi autorisant la ratification de l’accord-cadre de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République des Philippines, d’autre part , n° 551 , déposé(e) le 24 juin 2015 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Hélène Conway-Mouret , rapporteure
Rapport de la commission :
Rapport, n° 239 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 240Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du jeudi 17 décembre 2015 Compte-rendu
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République des Philippines, d'autre part , n° 3378 ( PDF) , déposé(e) le 17 décembre 2015 , mis(e) en ligne le 21 décembre 2015 à 11h10 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
Examen en commission
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Gwenegan Bui , rapporteur (Nomination : mardi 15 décembre 2015)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 3545 ( PDF) , déposé(e) le 2 mars 2016 , mis(e) en ligne le 7 mars 2016 à 16h15
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 2 mars 2016 à 9h45 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 17 mars 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République des Philippines, d'autre part le 17 mars 2016, T.A. n° 698 ( PDF) , mis(e) en ligne le 17 mars 2016 à 10h30
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 31 mars 2016 [sur le site Légifrance]