Aménagement du territoire: égalité des territoires
Proposition de résolution
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Ce texte a été retiré par son auteur le mercredi 27 novembre 2013
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution relative au développement par l'Etat "d'une politique d'égalité des territoires", n° 1333 ( PDF) , déposé(e) le 26 juillet 2013 , mis(e) en ligne le 29 juillet 2013 à 15h00