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Aménagement du territoire: égalité des territoires
Proposition de résolution
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Ce texte a été retiré par son auteur le mercredi 27 novembre 2013
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de résolution relative au développement par l'Etat "d'une politique d'égalité des territoires", n° 1333
, déposé(e) le vendredi 26 juillet 2013
- Mise en ligne : lundi 29 juillet 2013 à 15h00
Les cosignataires
M. Alain Calmette,
M. Jean-Pierre Allossery,
M. Serge Bardy,
Mme Catherine Beaubatie,
Mme Chantal Berthelot,
Mme Gisèle Biémouret,
M. Daniel Boisserie,
M. Florent Boudié,
Mme Brigitte Bourguignon,
M. Jean-Louis Bricout,
Mme Isabelle Bruneau,
Mme Sabine Buis,
M. Jean-Claude Buisine,
M. Jean-Yves Caullet,
M. Jean-Paul Chanteguet,
M. Jean-Jacques Cottel,
Mme Carole Delga,
M. Jean-Louis Destans,
Mme Fanny Dombre Coste,
M. Jean-Luc Drapeau,
Mme Françoise Dubois,
Mme Sophie Errante,
Mme Marie-Hélène Fabre,
M. Richard Ferrand,
M. Hugues Fourage,
M. Christian Franqueville,
M. Yves Goasdoué,
Mme Pascale Got,
M. Laurent Grandguillaume,
M. Jean-Luc Laurent,
Mme Viviane Le Dissez,
M. François Loncle,
Mme Lucette Lousteau,
Mme Marie-Lou Marcel,
Mme Frédérique Massat,
M. Philippe Noguès,
Mme Sylvie Pichot,
M. Philippe Plisson,
Mme Catherine Quéré,
M. Frédéric Roig,
M. Gilles Savary,
Mme Suzanne Tallard,
M. Pascal Terrasse,
M. Stéphane Travert,
M. Michel Vergnier.