Enrayement de la propagation des maladies de la vigne et filière viticole

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi destinée à enrayer la propagation des maladies de la vigne et relative au développement de la filière viticole, n° 4250 ( PDF) , déposé(e) le 23 novembre 2016 , mis(e) en ligne le 24 novembre 2016 à 14h50 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

L'auteur de la proposition

Les co-signataires