Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 23 novembre 2016
(14e législature)
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Proposition de loi destinée à enrayer la propagation des maladies de la vigne et relative au développement de la filière viticole, n° 4250, déposée le mercredi 23 novembre 2016.Mise en ligne : jeudi 24 novembre 2016 à 14h50
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.