Enrayement de la propagation des maladies de la vigne et filière viticole

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi destinée à enrayer la propagation des maladies de la vigne et relative au développement de la filière viticole, n° 4250 , déposé(e) le mercredi 23 novembre 2016

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

  • Mise en ligne : jeudi 24 novembre 2016 à 14h50

L'auteur de la proposition