Traités et conventions : convention de Nairobi sur l’enlèvement des épaves
Projet de ratification des traités et conventions
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Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions
à l'Assemblée nationale
Projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale de Nairobi sur l’enlèvement des épaves, n° 1238 ( PDF) , déposé(e) le 10 juillet 2013 , mis(e) en ligne le 11 juillet 2013 à 15h30
Etude d'impact : PDF
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale de Nairobi sur l’enlèvement des épaves, n° 1238 ( PDF) , déposé(e) le 10 juillet 2013 , mis(e) en ligne le 11 juillet 2013 à 15h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
Examen en commission
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Noël Mamère , rapporteur (Nomination : mercredi 12 novembre 2014)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 2587 , déposé(e) le 18 février 2015 , document non encore publié
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 5 novembre 2014 à 9h45 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Deuxième séance publique du jeudi 19 mars 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention internationale de Nairobi sur l'enlèvement des épaves, n° 356 , déposé(e) le 20 mars 2015 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Gilbert Roger , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 527 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 528Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du jeudi 25 juin 2015 Compte-rendu
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 8 juillet 2015 [sur le site Légifrance]