Outre-mer : action sociale en faveur des familles à Saint-Pierre-et-Miquelon

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2013-1150 du 11 décembre 2013 relative à l'action sociale en faveur des familles à Saint-Pierre-et-Miquelon, n° 1941 ( PDF) , déposé(e) le 14 mai 2014 , mis(e) en ligne le 15 mai 2014 à 17h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales