Reconnaissance des écoles de production et à sécuriser leur modèle de financement

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à reconnaitre les écoles de production et à sécuriser leur modèle de financement, n° 4114 ( PDF) , déposé(e) le 12 octobre 2016 , mis(e) en ligne le 14 octobre 2016 à 11h35 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

M. Jean-Marie Sermier

Les co-signataires

Mme Isabelle Le Callennec, M. Damien Abad, M. Élie Aboud, M. Yves Albarello, M. Julien Aubert, M. Jean-Pierre Barbier, M. Jacques Alain Bénisti, M. Sylvain Berrios, M. Jean-Claude Bouchet, M. Jean-Louis Christ, Mme Laure de La Raudière, M. Jean-Pierre Decool, M. Julien Dive, M. Dominique Dord, M. Daniel Fasquelle, M. Laurent Furst, M. Alain Gest, Mme Arlette Grosskost, M. Jean-Claude Guibal, M. Michel Herbillon, M. Sébastien Huyghe, M. Jacques Lamblin, M. Lionnel Luca, M. Philippe Armand Martin, M. Patrice Martin-Lalande, M. Alain Marty, M. Jean-Claude Mathis, M. Gérard Menuel, M. Damien Meslot, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Jacques Pélissard, Mme Stéphanie Pernod Beaudon, M. Bernard Perrut, M. Michel Piron, Mme Bérengère Poletti, Mme Josette Pons, M. Frédéric Reiss, Mme Sophie Rohfritsch, M. Martial Saddier, M. François Scellier, M. Fernand Siré, M. Alain Suguenot, M. Guy Teissier, M. Michel Voisin, Mme Marie-Jo Zimmermann, M. Patrice Verchère, M. Olivier Marleix.