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Reconnaissance des écoles de production et à sécuriser leur modèle de financement
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi visant à reconnaitre les écoles de production et à sécuriser leur modèle de financement, n° 4114
, déposé(e) le mercredi 12 octobre 2016
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : vendredi 14 octobre 2016 à 11h35
Les cosignataires
Mme Isabelle Le Callennec,
M. Damien Abad,
M. Élie Aboud,
M. Yves Albarello,
M. Julien Aubert,
M. Jean-Pierre Barbier,
M. Jacques Alain Bénisti,
M. Sylvain Berrios,
M. Jean-Claude Bouchet,
M. Jean-Louis Christ,
Mme Laure de La Raudière,
M. Jean-Pierre Decool,
M. Julien Dive,
M. Dominique Dord,
M. Daniel Fasquelle,
M. Laurent Furst,
M. Alain Gest,
Mme Arlette Grosskost,
M. Jean-Claude Guibal,
M. Michel Herbillon,
M. Sébastien Huyghe,
M. Jacques Lamblin,
M. Lionnel Luca,
M. Philippe Armand Martin,
M. Patrice Martin-Lalande,
M. Alain Marty,
M. Jean-Claude Mathis,
M. Gérard Menuel,
M. Damien Meslot,
M. Pierre Morel-À-L'Huissier,
M. Jacques Pélissard,
Mme Stéphanie Pernod Beaudon,
M. Bernard Perrut,
M. Michel Piron,
Mme Bérengère Poletti,
Mme Josette Pons,
M. Frédéric Reiss,
Mme Sophie Rohfritsch,
M. Martial Saddier,
M. François Scellier,
M. Fernand Siré,
M. Alain Suguenot,
M. Guy Teissier,
M. Michel Voisin,
Mme Marie-Jo Zimmermann,
M. Patrice Verchère,
M. Olivier Marleix.