Reconnaissance par les Nations Unies du génocide perpétré par Daech en Syrie
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution invitant le Gouvernement à saisir le Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations Unies en vue de reconnaître le génocide perpétré par Daech contre les populations chrétiennes, yézidies et d'autres minorités religieuses en Syrie et en Irak et de donner compétence à la Cour pénale internationale en vue de poursuivre les criminels, n° 3779 ( PDF) , déposé(e) le 25 mai 2016 , mis(e) en ligne le 2 juin 2016 à 17h30
Les auteurs de la proposition
Les co-signataires
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution invitant le Gouvernement à saisir le Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations Unies en vue de reconnaître le génocide perpétré par Daech contre les populations chrétiennes, yézidies et d'autres minorités religieuses en Syrie et en Irak et de donner compétence à la Cour pénale internationale en vue de poursuivre les criminels, n° 3779 ( PDF) , déposé(e) le 25 mai 2016 , mis(e) en ligne le 2 juin 2016 à 17h30
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