Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 25/05/16 Lecture unique Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de résolution invitant le Gouvernement à saisir le Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations Unies en vue de reconnaître le génocide perpétré par Daech contre les populations chrétiennes, yézidies et d'autres minorités religieuses en Syrie et en Irak et de donner compétence à la Cour pénale internationale en vue de poursuivre les criminels, n° 3779 , déposé(e) le mercredi 25 mai 2016 Mise en ligne : jeudi 2 juin 2016 à 17h30 Les auteurs de la proposition M. Yves Fromion M. Guillaume Chevrollier M. Jean-Marie Tétart Tous les cosignataires Lecture unique Les cosignataires × Mme Michèle Tabarot, M. Philippe Vitel, M. Philippe Cochet, M. Philippe Gosselin, M. Denis Jacquat, M. Philippe Briand, Mme Sophie Rohfritsch, M. Alain Leboeuf, M. Claude Sturni, M. Alain Suguenot, M. Jean-Louis Christ, M. Jean-Pierre Door, M. Frédéric Reiss, Mme Marie-Jo Zimmermann, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, Mme Marie-Louise Fort, M. Jean-Claude Bouchet, M. Franck Marlin, M. Bernard Perrut, M. Jean-Michel Couve, M. Jean-Pierre Gorges, M. Édouard Courtial, M. Céleste Lett, M. Philippe Le Ray, M. Nicolas Dhuicq, M. Jean-Marie Sermier, Mme Valérie Lacroute, M. Damien Abad, M. Claude Goasguen, M. Alain Marty, M. Yves Foulon, Mme Arlette Grosskost, M. Axel Poniatowski, M. Gérard Cherpion, M. Christophe Guilloteau, M. Bernard Accoyer, M. Jacques Lamblin, M. Gilles Lurton, M. Jacques Pélissard, M. Fernand Siré, M. Jacques Kossowski, M. Guy Geoffroy, M. Lucien Degauchy, M. Charles de la Verpillière, M. Pierre Lellouche, M. Jean-Claude Guibal, Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, M. Alain Gest, M. Jean-Luc Reitzer, M. Christian Kert, M. Michel Sordi, M. Alain Marleix, M. Olivier Marleix, Mme Annie Genevard, Mme Dominique Nachury, M. Antoine Herth, M. Guy Teissier, M. Bernard Reynès, Mme Bérengère Poletti, M. Olivier Audibert Troin, M. Lionel Tardy, M. Bernard Gérard, Mme Véronique Louwagie, M. Jean-Pierre Barbier, M. Julien Aubert, M. Luc Chatel, M. Yves Albarello. Lecture unique à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de résolution invitant le Gouvernement à saisir le Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations Unies en vue de reconnaître le génocide perpétré par Daech contre les populations chrétiennes, yézidies et d'autres minorités religieuses en Syrie et en Irak et de donner compétence à la Cour pénale internationale en vue de poursuivre les criminels, n° 3779 , déposé(e) le mercredi 25 mai 2016 Mise en ligne : jeudi 2 juin 2016 à 17h30 Discussion en séance publique Texte adopté Discussion en séance publique Agenda et comptes-rendus des débats Afficher tous les sommaires disponibles Première séance publique du jeudi 8 décembre 2016 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Deuxième séance publique du jeudi 8 décembre 2016 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Texte adopté Texte adopté Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, invitant le Gouvernement à saisir le Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations Unies en vue de reconnaître le génocide perpétré par Daech contre les populations chrétiennes, yézidies et d'autres minorités religieuses en Syrie et en Irak et de donner compétence à la Cour pénale internationale en vue de poursuivre les criminels le 8 décembre 2016, T.A. n° 853 Dépôt
