Organisation du référendum révocatoire du Président de la Répubique

proposition de loi constitutionnelle organisant le référendum révocatoire du Président de la République ( PDF) , déposé(e) le 22 avril 2013 , mis(e) en ligne le 25 avril 2013 à 15h30 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République