Organisation du référendum révocatoire du Président de la Répubique - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

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Dépôt à l'Assemblée nationale

Lundi 22 avril 2013 (14^e législature)

Proposition de loi constitutionnelle organisant le référendum révocatoire du Président de la République, n° 978, déposée le lundi 22 avril 2013.

Mise en ligne : jeudi 25 avril 2013 à 15h30
Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.