Représentativité syndicale et ses pistes de réforme en France

Proposition de résolution

Replier le dossier legislatif Contributions

Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la représentativité syndicale et ses pistes de réforme en France, n° 3830 ( PDF) , déposé(e) le 9 juin 2016 , mis(e) en ligne le 30 juin 2016 à 17h15 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

Mme Bérengère Poletti

Les co-signataires

M. Thierry Mariani, Mme Arlette Grosskost, M. Philippe Gosselin, M. Paul Salen, M. François Vannson, M. Guillaume Larrivé, M. Jean-Jacques Guillet, M. Bernard Brochand, M. Gérard Menuel, Mme Marie-Jo Zimmermann, M. Bernard Perrut, M. Lionnel Luca, M. Dominique Dord, M. Claude Goasguen, Mme Michèle Tabarot, M. Michel Voisin, Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, M. Éric Ciotti, M. Michel Herbillon, M. Jean-Claude Mathis, M. Francis Vercamer, M. Damien Abad, M. Jean-Pierre Decool, M. Yves Fromion, M. Dominique Tian, M. Jean-Luc Reitzer, M. Alain Suguenot, M. Jean-Louis Christ, M. Olivier Audibert Troin, Mme Marine Brenier, M. Pierre Morange, Mme Annie Genevard, M. Lionel Tardy, M. Laurent Furst, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Julien Aubert, Mme Valérie Lacroute, Mme Véronique Louwagie, M. Luc Chatel, M. Bernard Accoyer, M. Claude Sturni, M. Alain Chrétien, M. Fernand Siré, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Laure de La Raudière, Mme Valérie Boyer, M. Alain Gest, M. Thierry Benoit, M. Olivier Marleix.