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Représentativité syndicale et ses pistes de réforme en France
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la représentativité syndicale et ses pistes de réforme en France, n° 3830
, déposé(e) le jeudi 9 juin 2016
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : jeudi 30 juin 2016 à 17h15
Les cosignataires
M. Thierry Mariani,
Mme Arlette Grosskost,
M. Philippe Gosselin,
M. Paul Salen,
M. François Vannson,
M. Guillaume Larrivé,
M. Jean-Jacques Guillet,
M. Bernard Brochand,
M. Gérard Menuel,
Mme Marie-Jo Zimmermann,
M. Bernard Perrut,
M. Lionnel Luca,
M. Dominique Dord,
M. Claude Goasguen,
Mme Michèle Tabarot,
M. Michel Voisin,
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet,
M. Éric Ciotti,
M. Michel Herbillon,
M. Jean-Claude Mathis,
M. Francis Vercamer,
M. Damien Abad,
M. Jean-Pierre Decool,
M. Yves Fromion,
M. Dominique Tian,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Alain Suguenot,
M. Jean-Louis Christ,
M. Olivier Audibert Troin,
Mme Marine Brenier,
M. Pierre Morange,
Mme Annie Genevard,
M. Lionel Tardy,
M. Laurent Furst,
M. Yannick Favennec-Bécot,
M. Julien Aubert,
Mme Valérie Lacroute,
Mme Véronique Louwagie,
M. Luc Chatel,
M. Bernard Accoyer,
M. Claude Sturni,
M. Alain Chrétien,
M. Fernand Siré,
Mme Marie-Christine Dalloz,
Mme Laure de La Raudière,
Mme Valérie Boyer,
M. Alain Gest,
M. Thierry Benoit,
M. Olivier Marleix.