Reconnaissance de la responsabilité de la France dans l'abandon et le massacre des harkis
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale
Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de la France dans l'abandon et le massacre des harkis, n° 3634 ( PDF) , déposé(e) le 5 avril 2016 , mis(e) en ligne le 6 avril 2016 à 17h30 et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées