Reconnaissance de la responsabilité de la France dans l'abandon et le massacre des harkis

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de la France dans l'abandon et le massacre des harkis, n° 3634 , déposé(e) le mardi 5 avril 2016

et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées

  • Mise en ligne : mercredi 6 avril 2016 à 17h30

L'auteur de la proposition