Restauration de l'indignité nationale

Proposition de loi visant à restaurer l'indignité nationale, n° 4011 ( PDF) , déposé(e) le 31 août 2016 , mis(e) en ligne le 1er septembre 2016 à 16h55 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République