Restauration de l'indignité nationale - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 31 août 2016 (14^e législature)

Proposition de loi visant à restaurer l'indignité nationale, n° 4011, déposée le mercredi 31 août 2016.

Mise en ligne : jeudi 1er septembre 2016 à 16h55
Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.