Simplification des relations collectives dans les entreprises

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi portant simplification des relations collectives dans les entreprises, n° 4343 ( PDF) , déposé(e) le 21 décembre 2016 , mis(e) en ligne le 22 décembre 2016 à 11h10 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

Mme Marine Brenier

Les co-signataires

Mme Stéphanie Pernod Beaudon, M. Thierry Mariani, M. Vincent Ledoux, M. Paul Salen, M. Philippe Vitel, M. Marc-Philippe Daubresse, M. Bernard Brochand, M. Jean-Claude Guibal, M. Élie Aboud, Mme Arlette Grosskost, M. Jean-Pierre Decool, M. Alain Marty, Mme Véronique Besse, M. Laurent Wauquiez, M. Damien Abad, M. Éric Ciotti, M. Patrick Hetzel, M. Bernard Gérard, M. Alain Moyne-Bressand, M. Laurent Furst, M. Alain Marleix, M. Daniel Fasquelle, M. Guy Teissier.