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Simplification des relations collectives dans les entreprises
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi portant simplification des relations collectives dans les entreprises, n° 4343
, déposé(e) le mercredi 21 décembre 2016
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : jeudi 22 décembre 2016 à 11h10
Les cosignataires
Mme Stéphanie Pernod Beaudon,
M. Thierry Mariani,
M. Vincent Ledoux,
M. Paul Salen,
M. Philippe Vitel,
M. Marc-Philippe Daubresse,
M. Bernard Brochand,
M. Jean-Claude Guibal,
M. Élie Aboud,
Mme Arlette Grosskost,
M. Jean-Pierre Decool,
M. Alain Marty,
Mme Véronique Besse,
M. Laurent Wauquiez,
M. Damien Abad,
M. Éric Ciotti,
M. Patrick Hetzel,
M. Bernard Gérard,
M. Alain Moyne-Bressand,
M. Laurent Furst,
M. Alain Marleix,
M. Daniel Fasquelle,
M. Guy Teissier.