Suppression des aides à la presse écrite

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi relative à la suppression des aides à la presse écrite, n° 3016 ( PDF) , déposé(e) le 22 juillet 2015 , mis(e) en ligne le 23 juillet 2015 à 15h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

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