Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 22 juillet 2015
(14e législature)
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Proposition de loi relative à la suppression des aides à la presse écrite, n° 3016, déposée le mercredi 22 juillet 2015.Mise en ligne : jeudi 23 juillet 2015 à 15h30
- Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.