Suppression de l'avantage fiscal dont bénéficient les journalistes dans le calcul de leur impôt sur le revenu
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale
Proposition de loi relative à la suppression de l'avantage fiscal dont bénéficient les journalistes dans le calcul de leur impôt sur le revenu, n° 3017 ( PDF) , déposé(e) le 22 juillet 2015 , mis(e) en ligne le 23 juillet 2015 à 15h45 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation