Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi relative à la suppression de l'avantage fiscal dont bénéficient les journalistes dans le calcul de leur impôt sur le revenu, n° 3017 , déposé(e) le mercredi 22 juillet 2015 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mise en ligne : jeudi 23 juillet 2015 à 15h45 L'auteur de la proposition M. Patrick Balkany