Extension de la transparence de la vie publique aux patrons des entreprises de presse
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à étendre la transparence de la vie publique aux patrons des entreprises de presse , n° 3527 ( PDF) , déposé(e) le 1er mars 2016 , mis(e) en ligne le 2 mars 2016 à 11h30 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République