Transparence des subventions publiques versées aux organismes de presse
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à instaurer la transparence des subventions publiques versées aux organismes de presse, n° 3531 ( PDF) , déposé(e) le 1er mars 2016 , mis(e) en ligne le 2 mars 2016 à 15h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
