Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi visant à instaurer la transparence des subventions publiques versées aux organismes de presse, n° 3531 , déposé(e) le mardi 1er mars 2016 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mise en ligne : mercredi 2 mars 2016 à 15h30 L'auteur de la proposition M. Gilbert Collard
