Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale
Proposition de loi sur les véhicules de collection, n° 695 ( PDF) , déposé(e) le 6 février 2013 , mis(e) en ligne le 7 février 2013 à 17h30 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire