Véhicules de collection

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi sur les véhicules de collection, n° 695 , déposé(e) le mercredi 6 février 2013

et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

  • Mise en ligne : jeudi 7 février 2013 à 17h30

L'auteur de la proposition