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Amélioration de la sécurité applicable aux produits de fournitures scolaires
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi portant amélioration de la sécurité applicable aux produits de fournitures scolaires, n° 4090
, déposé(e) le vendredi 7 octobre 2016
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : lundi 10 octobre 2016 à 13h45
Les cosignataires
M. Éric Straumann,
M. Jean-Jacques Guillet,
M. Laurent Wauquiez,
M. Gérard Menuel,
M. Francis Hillmeyer,
Mme Marie-Jo Zimmermann,
M. Dominique Dord,
M. Jean-Pierre Giran,
M. Nicolas Dhuicq,
M. Lionnel Luca,
Mme Josette Pons,
M. Sauveur Gandolfi-Scheit,
M. Jean-Claude Guibal,
M. Marc-Philippe Daubresse,
M. Alain Moyne-Bressand,
M. Jean-Pierre Decool,
M. Philippe Armand Martin,
Mme Laurence Arribagé,
M. Bernard Debré,
M. Didier Quentin,
M. Jean-Claude Bouchet,
M. Michel Voisin,
M. Jean-Pierre Vigier,
M. Arnaud Viala,
M. Michel Heinrich,
M. Yves Censi,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Alain Chrétien,
M. Damien Abad,
M. Fernand Siré,
Mme Virginie Duby-Muller,
Mme Valérie Boyer,
M. Élie Aboud,
M. Damien Meslot,
M. Guy Teissier,
M. Jean-Claude Mathis,
M. Yannick Favennec-Bécot,
M. Guy Geoffroy,
M. Daniel Fasquelle,
M. Sébastien Huyghe.